CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

La société La Cité des Petits Rêveurs, Société par Actions Simplifiée (SAS), – Siège social: 8 mail Henri Michel, 44470 Carquefou – SIREN: 942 463 837 00016 – TVA intracommunautaire : FR21942463837 – Email: admin@citedespetitsreveurs.fr – Site internet: www.citedespetitsreveurs.fr Ci-après dénommée « le Prestataire » ou « La Cité des Petits Rêveurs ».

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et d’accès aux prestations proposées par La Cité des Petits Rêveurs, parc de loisirs indoor, notamment : – l’accès au parc pour des créneaux horaires de deux (2) heures, – les prestations événementielles (anniversaires, ateliers parents-enfants, privatisations), – les prestations sur devis à destination des professionnels et institutions. Elles s’appliquent à toute commande effectuée par : – des particuliers (B2C), – des professionnels (B2B) : entreprises, CSE, écoles, centres de loisirs, associations, structures sociales ou médicales.

3. ACCEPTATION DES CGV

Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande

4. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

4.1 Accès au parc

L’achat d’un billet donne droit à un accès au parc de loisirs indoor pour un créneau de deux (2) heures, à la date et à l’horaire sélectionnés, sous réserve de disponibilité. L’accès est strictement limité au créneau réservé. Toute sortie est définitive. L’accès au parc est strictement réservé aux adultes accompagnés d’au moins un (1) enfant, aucune réservation d’adulte seul ne sera admise.

4.2 Prestations spécifiques

La Cité des Petits Rêveurs propose également : – des anniversaires enfants, – des ateliers parents-enfants, – des privatisations totales ou partielles du parc, – des prestations de groupe faisant l’objet de devis personnalisés. Les conditions spécifiques à ces prestations complètent les présentes CGV.

5. MODALITÉS DE COMMANDE ET DE RÉSERVATION

5.1 Commandes en ligne

Les réservations peuvent être effectuées en ligne via le site www.citedespetitsreveurs.fr, sous réserve de disponibilité. La réservation devient ferme et définitive après validation du paiement.

5.2 Commandes sur place

Des entrées peuvent être achetées directement sur place, sous réserve de disponibilité.

5.3 Commandes sur devis (professionnels et institutions)

Les prestations destinées aux professionnels et institutions font l’objet d’un devis personnalisé. Le devis devient contractuel après validation écrite par le client.

6. TARIFS Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA retenue est de 10%. La Cité des Petits Rêveurs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Paiement standard Le paiement est exigible en totalité au moment de la réservation, en ligne ou sur place.

7.2 Anniversaires et privatisations ● Acompte de 50 % exigé à la commande ● Anniversaires : solde à régler le jour de l’événement ● Privatisations : solde à régler au plus tard 72 heures avant l’événement À défaut de règlement du solde dans les délais, La Cité des Petits Rêveurs se réserve le droit d’annuler la prestation sans remboursement de l’acompte.

8. DROIT DE RÉTRACTATION – ANNULATION – RETARD – AVOIR

8.1 Absence de droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

8.2 Annulation par le client Toute annulation, quelle qu’en soit la cause, ne donne lieu à aucun remboursement. Toutefois, à titre commercial et sans que cela ne constitue un droit, La Cité des Petits Rêveurs pourra proposer un avoir du montant de la commande, valable un (1) mois à compter de la date initiale de réservation. L’avoir est : – non remboursable, – non cessible, – utilisable en une seule fois, – soumis aux disponibilités.

8.3 Retard et non-présentation Tout retard du client ne pourra donner lieu à un report ou un remboursement. En cas de non-présentation à la date et à l’horaire réservés, la réservation sera considérée comme consommée.

9. ANNULATION OU MODIFICATION PAR LE PRESTATAIRE

La Cité des Petits Rêveurs se réserve le droit d’annuler ou de modifier une réservation pour des raisons exceptionnelles (sécurité, maintenance, force majeure). Dans ce cas, le client se verra proposer un report ou un remboursement.

10. ABONNEMENTS PETITS RÊVEURS

10.1 Description et conditions générales

La Cité des Petits Rêveurs propose des abonnements « Petits Rêveurs » destinés aux enfants âgés de 6 à 18 mois, accompagnés d’un adulte. Ces abonnements permettent des réservations illimitées de créneaux de deux (2) heures, du mardi au vendredi uniquement, sous réserve de places disponibles et des jours et horaires d’ouverture de la Cité des Petits Rêveurs, les weekends étant expressément exclus. L’abonnement est valable pour un (1) adulte et un (1) enfant, dans la limite d’une visite par jour. L’adulte accompagnateur est non nominatif et peut donc varier d’une séance à l’autre. En revanche, l’abonnement est strictement nominatif pour l’enfant et ne peut être utilisé que pour l’enfant désigné lors de la souscription. Lors de la souscription à l’abonnement Petits Rêveurs, une (1) entrée adulte supplémentaire est offerte afin de permettre à la famille de faire découvrir la Cité des Petits Rêveurs à un adulte accompagnateur de son choix. Cette invitation est utilisable une seule fois pendant la validité de l’abonnement, à l’occasion d’une visite de l’enfant abonné. Elle est non remboursable, non échangeable et ne peut être utilisée indépendamment de l’abonnement. Une fois cette invitation utilisée, toute entrée adulte supplémentaire est facturée au tarif habituellement applicable.     

10.2 Formule mensuelle

L’abonnement mensuel est proposé au tarif de 25 € TTC. Il prend effet le jour de l’achat et est valable pour une durée d’un (1) mois, de date à date. Il n’est pas reconduit automatiquement à son échéance.

10.3 Formule trimestrielle

L’abonnement trimestriel est proposé au tarif de 70 € TTC, réglé en une seule fois. Il prend effet le jour de l’achat et est valable pour une durée de trois (3) mois, de date à date. Il n’est pas reconduit automatiquement à son échéance.

10.4 Modalités de souscription et de paiement

La souscription peut être effectuée en ligne via le site www.citedespetitsreveurs.fr ou directement sur place. Le règlement est exigible en totalité au moment de la souscription. Pour tout renouvellement, le client est invité à se rapprocher directement de l’équipe sur place ou à reprendre un abonnement en ligne sur le site internet de la cité des petits rêveurs.

10.5 Annulation et remboursement

Les abonnements Petits Rêveurs sont non remboursables, non cessibles et non suspendables, quelle qu’en soit la raison, y compris en cas de maladie ou d’indisponibilité. En cas d’annulation d’un créneau réservé par le client, les dispositions de l’article 8 des présentes CGV s’appliquent.

10.6 Limite d’âge

L’abonnement Petits Rêveurs est réservé aux enfants âgés de 6 à 18 mois au moment de la souscription. Si l’enfant atteint l’âge de 18 mois en cours de période d’abonnement mensuel, celui-ci reste valable jusqu’à son terme sans remboursement ni prolongation.

L’abonnement trimestriel, quant à lui, ne peut être souscrit qu’avant le 16ème mois de l’enfant, afin de garantir sa pleine utilisation dans la limite d’âge prévue à l’article 10.6.

11. PASS DUO

11.1 Description et conditions générales

La Cité des Petits Rêveurs propose des pass « Duo » composés de dix (10) places, chaque place correspondant à une entrée indissociable pour un (1) adulte et un (1) enfant. Le pass Duo est nominatif par enfant, et à chaque visite il peut venir avec un adulte au choix. Lors de l’achat d’un carnet Duo, une (1) entrée enfant supplémentaire est offerte. Cette invitation permet à l’enfant abonné de venir accompagné d’un autre enfant de son choix, lors de l’une de ses visites. Cette invitation est utilisable une seule fois pendant la durée de validité du pass Duo. Elle doit être utilisée à l’occasion d’une visite de l’enfant bénéficiaire du pass et ne peut être utilisée seule. Elle est non échangeable, non remboursable.

Toute revente, cession ou transfert des places à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, est strictement interdite. La Cité des Petits Rêveurs se réserve le droit d’annuler le carnet sans remboursement en cas de manquement à cette règle.

11.2 Tarif et validité

Le pass Duo est proposé au tarif de 150 € TTC, réglé en une seule fois au moment de l’achat. Il prend effet le jour de l’achat et est valable un (1) an. Les places non utilisées à l’issue de cette période sont perdues, sans remboursement ni prolongation.

11.3 Modalités de souscription

La souscription peut être effectuée en ligne via le site www.citedespetitsreveurs.fr ou directement sur place.

11.4 Modalités d’utilisation

Chaque place correspond à un accès au parc pour un créneau de deux (2) heures pour un adulte et un enfant, sous réserve de disponibilité. Les places adulte et enfant sont indissociables et ne peuvent être utilisées séparément. Les réservations s’effectuent dans les conditions habituelles du parc. En cas d’annulation d’un créneau réservé par le client, les dispositions de l’article 8 des présentes CGV s’appliquent. Les achats effectués via le pass Duo n’ouvrent pas droit à la carte de fidélité. 

11.5 Remboursement et cession

Le pass Duo est non remboursable. Toute revente ou cession des places, partielle ou totale, est interdite et pourra entraîner l’annulation immédiate du pass sans remboursement.

12. PASS TRIBU

12.1 Description et conditions générales

La Cité des Petits Rêveurs propose des pass « Tribu » composés de vingt (20) places enfants. Les adultes accompagnateurs règlent leur entrée au tarif habituel du parc. Le pass Tribu est destiné à un usage familial exclusivement, utilisable par les différents enfants d’une même famille et plusieurs places peuvent être utilisées lors d’une même réservation. Les places ne peuvent être utilisées par des enfants extérieurs à la cellule familiale. Toute revente, cession ou transfert des places à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, est strictement interdite. La Cité des Petits Rêveurs se réserve le droit d’annuler le pass sans remboursement en cas de manquement à cette règle.

12.2 Tarif et validité

Le pass Tribu est proposé au tarif de 200 € TTC, réglé en une seule fois au moment de l’achat. Il prend effet le jour de l’achat et est valable un (1) an. Les places non utilisées à l’issue de cette période sont perdues, sans remboursement ni prolongation.

12.3 Modalités de souscription

La souscription peut être effectuée en ligne via le site www.citedespetitsreveurs.fr ou directement sur place.

12.4 Modalités d’utilisation

Chaque place correspond à un accès enfant au parc pour un créneau de deux (2) heures, sous réserve de disponibilité. Les adultes accompagnateurs règlent leur entrée séparément au tarif habituel du parc. Les réservations s’effectuent dans les conditions habituelles du parc. En cas de non-présentation à une réservation, la place est considérée comme consommée. En cas d’annulation d’un créneau réservé par le client, les dispositions de l’article 8 des présentes CGV s’appliquent. Les achats effectués via le pass Tribu n’ouvrent pas droit à la carte de fidélité.

12.5 Remboursement et cession

Le pass Tribu est non remboursable. Toute revente ou cession des places, partielle ou totale, est interdite et pourra entraîner l’annulation immédiate du carnet sans remboursement.

13. CARTE DE FIDÉLITÉ

13.1 Description et conditions générales

La Cité des Petits Rêveurs propose une carte de fidélité gratuite, délivrée sur demande. La carte de fidélité est nominative et rattachée à la cellule familiale du détenteur. Elle ne peut être utilisée que par la famille à laquelle elle a été attribuée.

13.2 Fonctionnement

Un tampon est apposé sur la carte de fidélité lors de chaque achat d’une place enfant âgé de plus de 18 mois, au tarif unitaire de 13,50 € TTC. Au bout de dix (10) tampons, le client bénéficie d’une place enfant offerte.

13.3 Conditions d’attribution des tampons

Les tampons sont attribués exclusivement lors de l’achat d’une place enfant au tarif plein unitaire. N’ouvrent pas droit à un tampon sur la carte de fidélité :

• les achats effectués via un pass Duo ou Tribu,
• les achats effectués via un abonnement Petits Rêveurs,
• les achats bénéficiant d’un tarif préférentiel, réduit ou spécifique (assistantes maternelles, tarifs groupe, offres promotionnelles ou tout autre tarif dérogatoire).

13.4 Place offerte

La place offerte est valable pour un (1) enfant uniquement, pour un créneau de deux (2) heures, sous réserve de disponibilité. Elle est valable un (1) an à compter de la date d’acquisition et n’est ni remboursable, ni échangeable, ni cumulable avec toute autre offre ou réduction.

13.5 Durée de validité de la carte

La carte de fidélité est valable deux (2) ans à compter de la date de délivrance. Les tampons non convertis en place offerte à l’issue de cette période sont perdus, sans remboursement ni prolongation.

14. CONDITIONS D’ACCÈS ET DE PARTICIPATION

14.1 Règles générales L’accès au parc est soumis au respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité. Au moins un adulte accompagnateur est obligatoire. La Cité des Petits Rêveurs se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure toute personne dont le comportement serait dangereux, inapproprié ou non conforme aux règles, sans possibilité de remboursement.

14.2 Responsabilité parentale Les enfants demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs accompagnateurs adulte pendant toute la durée de la visite.

15. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de La Cité des Petits Rêveurs ne saurait être engagée en cas de : – non-respect des consignes de sécurité, – utilisation inappropriée des installations, – surveillance insuffisante des enfants par leurs accompagnateurs, – perte, vol ou détérioration d’effets personnels.

16. FORCE MAJEURE

La responsabilité de La Cité des Petits Rêveurs ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

17. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : admin@citedespetitsreveurs.fr.

18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

19. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de La Cité des Petits Rêveurs.

Dernière mise à jour : Septembre 2026